Qu'est-ce que le certificat de cession ?
Le certificat de cession (formulaire officiel Cerfa n° 15776*02) officialise le transfert de propriété d'un véhicule entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Il est obligatoire pour toute vente ou don de voiture d'occasion, et se remplit en deux exemplaires identiques : un pour chaque partie.
Comment le remplir, étape par étape
- Le véhicule — tapez l'immatriculation : VIN, marque, type-variante-version, genre, dénomination et date de 1re immatriculation sont récupérés automatiquement. Ajoutez le kilométrage relevé au compteur.
- Le vendeur et l'acheteur — identité (nom, prénom, date et lieu de naissance de l'acheteur) et adresse complète de chacun.
- La cession — lieu, date et heure exactes de la vente (automatiques en signature électronique).
- Signatures — par code SMS en ligne, ou au stylo sur les deux exemplaires imprimés.
Signature électronique : comment ça marche ?
Une partie prépare le document et invite l'autre par email. Chacun renseigne sa partie, puis signe avec un code reçu par SMS. Chaque signature est horodatée (date, heure de Paris), associée au numéro de mobile vérifié, à l'adresse IP et à l'empreinte numérique (SHA-256) du document. À la seconde signature, la date et l'heure de cession sont figées et le PDF signé (2 exemplaires) est envoyé aux deux parties. Vous en gardez une copie ; le vendeur déclare ensuite la cession sur l'ANTS comme pour un certificat papier.
L'étape à ne pas oublier : la déclaration sur l'ANTS
Remplir le Cerfa ne suffit pas. Le vendeur doit déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration génère un code de cession à 5 chiffres, indispensable à l'acheteur pour faire établir la carte grise à son nom.
Vendez l'esprit tranquille
Le certificat de cession officialise la vente — mais ce qui la conclut au bon prix, c'est la confiance. Un carnet d'entretien à jour, partageable en un lien, prouve le suivi du véhicule et rassure l'acheteur. C'est gratuit, et c'est ce qui fait vendre plus vite et au bon prix.