Qu'est-ce que le certificat de cession ?
Le certificat de cession (formulaire officiel Cerfa n° 15776*02) officialise le transfert de propriété d'un véhicule entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Il est obligatoire pour toute vente ou don de voiture d'occasion, et se remplit en deux exemplaires identiques : un pour chaque partie.
Comment le remplir, étape par étape
- Le véhicule — immatriculation, numéro VIN, date de 1re immatriculation, marque, type et kilométrage relevé au compteur.
- Le vendeur et l'acheteur — identité (nom, prénom) et adresse complète de chacun.
- La cession — lieu, date et heure exactes de la vente.
- Signatures — le document est daté et signé par les deux parties, en deux exemplaires.
L'étape à ne pas oublier : la déclaration sur l'ANTS
Remplir le Cerfa ne suffit pas. Le vendeur doit déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) dans les 15 jours suivant la vente. Cette déclaration génère un code de cession à 5 chiffres, indispensable à l'acheteur pour faire établir la carte grise à son nom.
Vendez l'esprit tranquille
Le certificat de cession officialise la vente — mais ce qui la conclut au bon prix, c'est la confiance. Un carnet d'entretien à jour, partageable en un lien, prouve le suivi du véhicule et rassure l'acheteur. C'est gratuit, et c'est ce qui fait vendre plus vite et au bon prix.