Achat & revente
Importer une voiture d'Allemagne : démarches et documents
COC, quitus fiscal, TVA, immatriculation : toutes les démarches pour importer une voiture d'Allemagne et l'immatriculer en France sans mauvaise surprise.
L'Allemagne est un marché d'occasion réputé : large choix, véhicules souvent bien entretenus, parfois mieux équipés. Mais importer une voiture suppose des démarches précises. Voici les étapes pour acheter outre-Rhin et immatriculer le véhicule en France sereinement.
Étape 1 — L'achat et les papiers allemands
Au moment de l'achat, récupérez impérativement :
- le contrat de vente (Kaufvertrag) ;
- les deux volets d'immatriculation allemands : Zulassungsbescheinigung Teil I (ex-Fahrzeugschein) et Teil II (ex-Fahrzeugbrief, le titre de propriété) ;
- le certificat de conformité européen (COC), à demander au constructeur s'il manque ;
- l'historique d'entretien (Scheckheft) et les factures, gages d'un véhicule suivi.
Étape 2 — Le quitus fiscal et la TVA
De retour en France, demandez le quitus fiscal auprès du service des impôts (SIE) de votre domicile. Ce document atteste de la situation TVA du véhicule :
- Occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) : la TVA est déjà réglée en Allemagne, rien à payer en France.
- Neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) : la TVA française (20 %) est due et se règle à cette étape.
Étape 3 — Le contrôle technique
Pour immatriculer, un contrôle technique en cours de validité est requis (véhicule de plus de 4 ans). Un contrôle récent réalisé dans l'UE peut être reconnu sous conditions ; en cas de doute, prévoyez un contrôle technique français avant la démarche. En savoir plus sur le contrôle technique.
Étape 4 — L'immatriculation française
La demande de carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS, avec le COC, le quitus fiscal, les documents allemands, le justificatif de domicile et l'attestation d'assurance. Vous recevez un certificat provisoire, puis la carte grise définitive et de nouvelles plaques.
Centralisez tous ces documents au même endroit
Importer, c'est jongler avec des papiers de deux pays : COC, immatriculation allemande, quitus, contrôle technique, factures. Le réflexe utile dès l'arrivée du véhicule : tout déposer dans un carnet d'entretien en ligne. Vous gardez les documents officiels et l'historique d'entretien à portée de main, vous suivez votre kilométrage, et vous êtes prévenu des prochaines échéances. Et le jour où vous revendrez, l'historique complet — import inclus — rassurera l'acheteur.
En résumé
Importer d'Allemagne tient en quatre temps : récupérer les papiers allemands et le COC, obtenir le quitus fiscal (et régler la TVA si véhicule neuf), s'assurer d'un contrôle technique valide, puis immatriculer via l'ANTS. Bien organisé, c'est une démarche tout à fait accessible.
Questions fréquentes
Quels documents pour importer une voiture d'Allemagne ?
Le contrat de vente (Kaufvertrag), les documents d'immatriculation allemands (Zulassungsbescheinigung Teil I et II, ex-Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief), le certificat de conformité européen (COC), le quitus fiscal délivré par le service des impôts français, et un contrôle technique en cours de validité. Ces pièces permettent ensuite l'immatriculation en France.
Faut-il payer la TVA en important d'Allemagne ?
Pour un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), la TVA est déjà réglée dans le pays d'origine : le quitus fiscal le confirme. Pour un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA française est due en France et se règle lors de l'obtention du quitus fiscal.
Le contrôle technique allemand est-il valable en France ?
Un contrôle technique récent réalisé dans un pays de l'Union européenne peut être reconnu pour l'immatriculation, sous conditions. En pratique, mieux vaut vérifier sa validité et, en cas de doute, prévoir un contrôle technique français avant l'immatriculation.